La FEBETRA salue la suppression de l’attestation de non-activité

 05/03/2014  Claude Yvens  Réglementation

Le règlement européen 165/2014 qui vient d’ être publié au Journal officiel de l´Union européenne, supprime l´attestation de non-activité. La FEBETRA se réjouit du fait qu´à partir du 2 mars 2015 les instances de contrôle ne pourront plus exiger d´attestation de non-activité. La suppression de ce document signifie pour les transporteurs une simplification administrative considérable et la fin d´une série de problèmes pratiques. Les employeurs éprouvaient en effet souvent d´énormes difficultés à remettre à leur chauffeur un exemplaire original signé (le fax étant interdit). Etant le seul secteur où les employeurs étaient obligés d´attester les non-activités de leurs ouvriers à l´aide d´un document, le transport routier sera enfin logé à la même enseigne que tous les autres secteurs.

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