La Commission propose de nouvelles règles pour le transport combiné

 10/11/2017  Claude Yvens  Réglementation
La Commission propose de nouvelles règles pour le transport combiné

La Commission européenne a rendu publique ce mercredi une proposition de révision de la Directive 92/106 qui régit le transport combiné en Europe. Les pré- et post-acheminements routiers pourront désormais être plus longs, et le transport national est désormais aussi inclus.

Si la proposition de la Commission est finalement validée par le Parlement et par le Conseil, la notion de ‘transport combiné’ sera applicable à toutes les opérations de transport, y compris le transport national. En outre, les trajets de pré-et post-acheminement, quel que soit le mode, pourront atteindre 150 km ou 20 % de la distance totale.
D’autres mesures visent à moderniser et à simplifier les procédures administrative, à commencer par l’identification et le contrôle des types d’unités de transport utilisées en TC. La Directive révisée élargit également les possibilités de subsidiation par les États Membres de nouveaux terminaux et points de transbordement, ainsi que le cadre financier dans lequel les États Membres peuvent soutenir le transport combiné pour qu’il devienne plus compétitif face au transport routier.

 

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