La Commission ouvre la voie à des normes CO2 pour camions

 21/07/2016  Claude Yvens  Réglementation
La Commission ouvre la voie à des normes CO2 pour camions

La Commission Européenne a publié une importante communication qui fixe des objectifs précis de réduction de CO2 imposés aux états membres, mais qui trace aussi la voie vers des normes CO2 pour les poids lourds, ce que les constructeurs européens ont toujours souhaité éviter. L’objectif à long terme reste toutefois d’accélérer la transition vers des véhicules à émissions nulles.

Première constatation : la communication que la Commission soumet à l’approbation ds états membres faqit assez peu de cas du transfert modal, la Commission se bornant à rappeler les efforts entrepris pour favoriser le transport multimodal. L’accent est donc mis clairement sur la décarbonisation du transport routier lui-même.
Carburants de substitution
Les biocarburants fabriqués à partir de ressources alimentaires ne bénéficieront plus de subsides après 2020. Ils seront progressivement éliminés et remplacés par les biocarburants produits à partir de sources renouvelables ou les carburants de synthèse. La Commission estime également que le gaz naturel devrait être de plus en plus utilisé pour remplaer le diesel pour les camions. Les états membres doivent élaborer, d’ici à novembre 2016, des cadres d’action pour le déploiement de points de recharge pour véhicules électriques et de stations-service de gaz naturel.
Normes CO2
La Commission travaille à la fois sur la certification des poids lourds en matière d’émissions de CO2 (ce qui revient à en certifier la consommation) et sur la surveillance et la déclaration de ces données certifiées. Cette certification suivra la méthode Becto, développée avec les parties concernées (dont les constructeurs). Selon la Commission, ces mesures permettront d’accroître la transparence et permettront de moduler les tarifs des péages et autres taxes kilométriques en fonction de la consommation, et pas seulement des normes anti-pollution.
L’Europe s’engagerait donc dans la même voie que les autres marchés matures dans le monde (États-Unis, Japon, Canada et même la Chine). Pour ce faire, la Commission s’engage à rédiger une proposition complète d’ici la fin de son mandat, et elle
révisera également la directive Eurovignette (1999/62/CE) sur les redevances applicables aux poids lourds pour permettre une différenciation fondée sur les émissions de CO2.
Ce qui ne se trouve pas dans la déclaration…
Tout en reconnaissant qu’une bonne partie des émissions de CO2 est produite dans les villes, et que les municipalités peuvent prendre des initiatives qui encouragent la transition vers le transport zéro émission, la Commission n’annonce aucun cadre particulier qui permettrait d’uniformiser l’approche des villes dans ce domaine.
Réactions
L’association Transport & Environment s’est déclarée globalement satisfaite de la stratégie annoncée par la Commission. T&E excerçait depuis plusieurs années un lobbying très actif en faveur des normes CO2 pour camions.
Du côté des constructeurs, la réaction est beaucoup plus mitigée. Tout en acceptant le principe d’une décarbonisation du transport routier, l’ACEA regrette que les mesures envisagées ne touchent que les véhicules neufs et pas l’usage qui est fait des poids lourds en particulier. En matière de certification de la consommation, l’ACEA estime qu’il faudra attendre un certain temps après le début des mesures selon la méthode Vecto pour pouvoir imposer des normes CO2 contraignantes aux poids lourds, comme c’est déjà le cas pour les voitures particulières.

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