Interdiction de circuler dans le Tyrol : une mesure illégale selon l’IRU

 21/03/2016  Claude Yvens  Réglementation
Interdiction de circuler dans le Tyrol : une mesure illégale selon l’IRU

D’ici à juillet 2018, la circulation sur une partie de l’autoroute A12, dans la vallée de l’Inn dans le Tyrol en Autriche, sera interdite à tous les camions de plus de 7,5 tonnes, en fonction des marchandises transportées. L’IRU condamne vivement cette mesure.

« La décision du Tyrol d’introduire une interdiction de circuler défie l’opinion de la Commission européenne et de la Cour européenne de justice. Elle est même contraire aux principes de base du Traité européen. Cette entrave à la libre circulation des marchandises est absolument inacceptable », tempête Michael Nielsen, Délégué général de l’IRU auprès de l’UE. « L’adoption de cette interdiction de circuler sectorielle survient quelques jours seulement après que la Commission européenne a déclaré qu’une telle décision ne respecte pas le principe de proportionnalité. De fait, il s’agit de la mesure la moins efficace pour améliorer la qualité de l’air, qui limite par ailleurs considérablement la libre circulation des marchandises. L’argument selon lequel ces transports peuvent être effectués par rail ne tient pas : aujourd’hui comme en 2018, la capacité ferroviaire est et restera insuffisante. »

Il s’agit, pour le Tyrol, de la troisième tentative d’introduction d’une telle interdiction de circuler. Or, la Cour européenne de justice avait déjà déclaré deux fois que cette mesure était contraire au droit communautaire…

 

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