Guerre au dumping social au SPF Mobilité : avec les moyens du bord

 12/11/2014  Claude Yvens  Expertise Center
Guerre au dumping social au SPF Mobilité : avec les moyens du bord

Le SPF Mobilité et Transports s’adaptent à la régionalisation de certaines compétences, mais aussi aux défis auxquels fait face le secteur du transport. Parmi les quatre axes définis dans son plan Mobilit 2020, il y a la compétitivité. Un sujet intéressant à creuser avec les principaux intéressés.

Derrière ‘ compétitivité’ , il faut lire ‘ plan anti dumping social’ . Dans ce domaine, les dernières semaines de la législature fédérale sortante ont été animées, avec l’ application de la loi-programme du 29 mai 2012 sur le paiement des dettes salariales et l’ arrêté royal instaurant le nouveau catalogue des amendes.

Profils de risque

Le gouvernement sortant, sous l’ impulsion notamment de John Crombez, avait fait de la lutte contre la fraude sociale une priorité. Il revient maintenant au SPF Mobilité et Transports de faire en sorte que ces intentions se traduisent en actes.

« Nous travaillons avec John Crombez depuis décembre 2011, et il est clair que la lutte contre la concurrence déloyale constitue une de nos priorités, au même titre que la sécurité routière, l’ environnement et la mobilité, explique Laurent Ledoux, président du SPF Mobilité. Nous devons évidemment rester dans le cadre des missions qui nous sont confiées. »

Martine Indot, directrice générale pour le transport routier, précise : « Dans notre coeur de métier, nous pouvons agir à plusieurs niveaux : la manière dont sont appliquées les règles en matière de formation continue, par exemple, peuvent être source de concurrence déloyale. Lors des contrôles, nous nous focalisons sur l’ absence de CMR, l’ application des règles sur les temps de conduite et de repos et les masses et dimensions. Pour l’ application des règles sociales, nous ne sommes pas compétents, mais nous travaillons de plus en plus en collaboration avec les autres SPF. »

Dans la pratique, le SPF Mobilité entend aussi jouer un rôle centralisateur. « Nous sommes en train de développer un système de ‘ risk rating´, qui nous permettra d´établir des profils d´entreprise à risque sur base des résultats des contrôles précédents. Notre conviction est qu´une entreprise qui fraude régulièrement sur les surcharges présente un risque supérieur en matière de temps de conduite, par exemple. » On n´en est toutefois pas encore au stade du ‘ data mining´, où les sources de différents services (police, inspection sociale, douanes…) seraient confrontées, mais cela viendra. En attendant, ce sont les contrôles en entreprise qui se multiplient… en Belgique.
Le risque n´existe-t-il pas de voir les transporteurs belges se braquer contre des contrôles jugés excessifs ? « D´une part, il faut rappeler que lors des contrôles routiers, 75 % des véhicules contrôlés sont d´origine étrangère, rappelle Martine Indot. Maintenant, en ce qui concerne les contrôles en entreprise, nous ne sommes compétents qu´en Belgique. Cela dit, nous allons aussi essayer de créer une table ronde avec les différentes associations du secteur, dont les trois fédérations de transporteurs. Au sein de cette table ronde, nous pourrions voir quelles solutions trouver là où nous sommes perçus comme trop sévères. » Cette démarche-là, à tout le moins, est nouvelle de la part du SPF Mobilité.

Déclaration de Paris

Au niveau européen, le SPF Mobilité est aussi chargé de faire porter la voix de la Belgique. C´est Olivier Marchal qui s´en charge : « Nous communiquons aux pays tiers les infractions relevées à l´encontre de leurs entreprises, que ce soit sur les temps de conduite ou du contrôle technique. Nous avons aussi essayé de faire prendre des mesures contre des états trop laxistes, mais jusqu´à présent, nous avons été déboutés par la Commission. »

Les choses pourraient toutefois changer avec la nouvelle législature européenne. « Le commissaire Kallas voulait supprimer le cabotage, mais nous nous y sommes opposés avec dix autres pays en signant la Déclaration de Paris. Nous demandons simplement à ce que la législation actuelle en matière de cabotage soit appliquée par tous les états membres, mais aussi à ce que certaines définitions ambigües soient revues.  », explique Olivier Marchal.
Au niveau du nouveau Parlement européen, il estime par ailleurs que le vent tourne : « La nomination de Michael Cramer à la présidence du comité TRAN est une bonne chose, car cet écologiste ne va certainement pas plaider pour la disparition du cabotage. Et quand Kallas prétend que cette suppression contribuerait à réduire les émissions de CO2 en limitant les trajets à vide, nous sommes certains que cette réduction ne serait que marginale. »

Le SPF participe par ailleurs à plusieurs projets européens qui visent à harmoniser les procédures de contrôle en matière de cabotage, de temps de conduite et de détachement. Quant à la volonté affichée par certains (dont l´IRU) de créer une agence européenne de contrôle (qui disposerait de pouvoirs supranationaux, par exemple pour débusquer les boîtes aux lettres), Olivier Marchal n´y croit pas pour l´instant : « Nous avons essayé de présenter l´idée deux fois au Conseil, mais c´est resté lettre morte. On pourrait peut-être commencer par renforcer les pouvoirs d´Euro Contrôle Route (l´organisme qui tente de coordonner les activités de contrôle nationales au plan européen, NDLR). »

Pour en revenir à l´échelon fédéral, comme l´indique Laurent Ledoux, « notre action ne dépend pas d´une majorité gouvernementale. Nos moyens sont ce qu´ils sont, et nous allons continuer à les utiliser au mieux pour atteindre les objectifs qui nous sont fixés, à savoir sécurité routière, compétitivité, environnement et mobilité. »

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