Fraude sociale : trois transporteurs condamnés à la prison

 11/05/2017  Claude Yvens  
Fraude sociale : trois transporteurs condamnés à la prison

Selon plusieurs médias flamands, trois transporteurs de Flandre Occidentale ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bruges à des peines de prison pour une série d’infractions aux lois sociales.

Il s’agit d’entreprises installées à Torhout, Beernem et Wingene. Deux dirigeants de la société de Torhout et le dirigeant de leur sous-traitant bulgare ont été condamnés à six mois de prison ferme et à des amendes pour un montant total de 300.000 euros. Il est apparu que le siège social de la société bulgare était en fait le domicile d’un des chauffeurs, que les sept chauffeurs bulgares recevaient leurs instructions de Belgique et faisaient toujours le plein au siège de la société belge.

Le dirigeant d’une société de Wingene a aussi été condamné à six mois fermes et 61.200 euros d’amende. Il employait 17 chauffeurs roumains, qui étaient de fait enregistrés comme salariés d’une société roumaine sans activité réelle. Toutes les missions étaient transmises à partir du dispatching à Tielt. La société belge payait même le maendes de la société roumaine.

Le dirigeant d’une société de Beernem a été condamné à six mois avec sursis et 36.000 euros d’amende. Selon le ministère public, il utilisait 10 chauffeurs roumains via des boîtes-aux-lettres en Slovaquie et au Luxembourg.

Vous ne recevez pas encore notre newsletter hebdomadaire ? Inscrivez-vous ici !