France : des déclarations de détachement pour toutes les opérations de transport ?

 15/09/2015  Claude Yvens  Réglementation
France : des déclarations de détachement pour toutes les opérations de transport ?

Les pouvoirs publics français renforcent le dispositif de lutte contre la fraude au détachement.

Voir La France renforce la lutte contre la fraude au détachement

Une décision qui fait réagir l’UPTR qui envisage l’impact de ces mesures sur les transporteurs belges.

« Des dernières réunions au cabinet du Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale (entre les cabinets Tommelein, Galant, les fédérations et syndicats de transport, la magistrature, le parquet, l’ONSS, l’inspection sociale), il s’avère qu’il devient de plus en plus difficile (juridiquement parlant) de considérer que la directive détachement ne serait d’application que pour les opérations de cabotage », développe Michaël Reul de l’UPTR. « Selon les services belges de l’inspection sociale, il y aurait désormais un consensus européen pour considérer que la directive détachement s’applique pour toutes les opérations réalisées à l’étranger, en ce compris pour les opérations de transport international. En d’autres termes, on peut s’attendre à ce que les autorités françaises exigent des transporteurs belges qu’ils établissent des ‘déclarations de détachement’, pour toutes les opérations de transport réalisées en France (cabotage + transport international) et qu’ils exigent que soit désigné un ‘représentant’ légal. »

 

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