FNTR et TLF demandent le report de la loi sur le détachement

 01/07/2016  Michel Buckinx  Economie
FNTR et TLF demandent le report de la loi sur le détachement

Les organisations sectorielles françaises FNTR et TLF demandent un report de la loi Macron sur le détachement du salarié transport.

Les fédérations françaises estiment en effet que les conditions ne permettent pas aux entreprises de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions qui doivent entrer en vigueur ce 1er juillet. Voilà quelque temps déjà que TLF pointe des dysfonctionnements, notamment un manque de moyen pour les contrôles. Pour TLF, la priorité est de tout mettre en œuvre pour que les règles de concurrence dans le transport routier de marchandises soient équitables au niveau européen. Et le détachement ne résoudrait rien pour TLF puisque s’il prévoit l’application du salaire minimum national, les charges sociales, quant à elles, restent payées dans le pays d’établissement de l’employeur.

La FNTR avait de son côté pointé, en mai dernier, le fait que le salarié étranger contrôlé sur le territoire français doit, selon la loi, pouvoir présenter son contrat de travail mais la traduction de contrat en français n’est pas obligatoire… Ce contrôle ne serait donc pas possible en pratique.

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