ETF : “Pas touche aux temps de conduite”

 18/05/2018  Claude Yvens  Réglementation
ETF : “Pas touche aux temps de conduite”

A la veille de quelques semaines cruciales pour les futures règles portant sur le transport routier, la fédération européenne des syndicats du transports et ses deux membres belges tirent la sonnette d’alarme : dans le pire des cas, le Paquet Mobilité porté par la Commissaire Bulc va aggraver la situation de tous les chauffeurs routiers et mettre en danger la sécurité routière.

Dans le cadre du Paquet Mobilité, Violeta Bulc propose de modifier la réglementation sur les temps de conduite et de repos par le biais du repos hebdomadaire. Or, les syndicats considèrent ce point comme une des pierres angulaires du Paquet Mobilité. Actuellement, trois scénarios seraient sur la table, dont un consiste à porter la période de référence de 2 à 4 semaines et ne permettre de prendre le repos compensatoire qu’après un repos normal. Selon l’ETF, ce serait la porte ouverte à des périodes de trois semaines de six jours de travail, suivies d’une semaine de repos complet, soit un scénario idéal pour les entreprises qui utilisent des chauffeurs nomades (voire même des chauffeurs indépendants qui ne seraient pas payés pendant la 4e semaine… NDLR). Un autre scénario a reçu l’aval de la commission transport su Parlement européen : porter la période de référence de 2 à 4 semaines et permettre de prendre le repos compensatoire après n’importe quel type de repos hebdomadaire, ce qui serait un scénario idéal pour les entreprises qui emploient des chauffeurs résidents.

Ce point, comme les autres mesures du Paquet Mobilité, doivent faire l’objet d’un accord entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Or, le 5 juillet prochain, l’ETF craint que la Commission ne cherche à passer en force et n’obtienne une dérogation pour court-circuiter le processus normal de co-décision, qui passe par une première et une deuxième lecture au Parlement, avec dépôt d’amendements à la clé. “Tout le monde semble vouloir aller le plus vite possible et faire voter le Paquet Mobilité avant octobre, de manière à pouvoir partir en campagne électorale juste après”, commente Roberto Parrillo, président de le section Transport Routier de l’ETF. “Mais un tel texte aurait pour effet d’annuler les effets positifs de la décision de la Cour de Justice européenne du 20 décembre dernier qui concluait très clairement que le repos hebdomadaire long en cabine est interdit.” L’ETF compte donc sur les Parlementaires européens pour refuser toute dérogation à la Commission… et sur les pays membres de l’Alliance Routière pour bloquer tout accord au Conseil.