Enquête pour fraude sociale : il faut plus que des soupçons

 15/03/2017  Claude Yvens  Réglementation, enews
Enquête pour fraude sociale : il faut plus que des soupçons

La véritable tempête qui secoue le transport belge depuis hier n’a pas fini de faire sentir ses effets, à commencer par les effets purement médiatiques. Mais après les contrôles et les soupçons, il faudra des preuves et d’éventuelles condamnations.

Trois transporteurs (et non des moindres) perquisitionnés, trois personnes en détention provisoire : jamais une opération de police n’avait été menée de façon aussi spectaculaire dans le secteur. L’origine de l’action concertée de plusieurs polices européennes est liée aux soupçons qui pèsent depuis des années sur un citoyen français qui aurait aidé des entreprises belges et françaises à installer des sociétés boîte-aux-lettres en Slovaquie et au Portugal. Ces constructions illégales sont une atteinte inacceptable à la saine concurrence qui est déjà si difficile à faire respecter dans l’Europe du transport routier actuelle. Et il existe une base légale (certes parfois trop floue) pour déterminer si une société est une boîte aux lettres ou une société de transport ‘bona fide’. La réponse se trouve à la fois au siège de la maison-mère et su siège de la filiale.

Lorsqu’une des personnes soupçonnée de fraude indique que sa filiale slovaque n’a pas été visitée et qu’elle souhaite qu’elle le soit, elle engage sa réputation personnelle de bonne foi. Au stade actuel de l’enquête, il est donc trop tôt pour tirer la moindre conclusion. Le jour où la justice aura rendu son verdict, il sera implacable et définitif, quel qu’il soit. En attendant, nous sommes assaillis de réactions qui vont du ‘pas de fumée sans feu’ à la défense pure et simple des entreprises mises en cause. Voire des amalgames purs et simples entre ‘filiale étrangère’ et ‘construction criminelle’, ce qui est évidemment abusif. Seuls les faits permettront d’y voir plus clair dans les jours et les semaines qui viennent.

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