UPDATE Elections 2019 : les propositions (et les réponses) du PS

 20/05/2019  Claude Yvens  Réglementation
UPDATE Elections 2019 : les propositions (et les réponses) du PS

La rédaction de Transportmedia a lu les programmes des partis politiques qui se présentent aux élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai et en a retiré les propositions qui concernent le transport routier. Voici donc quelques extraits choisis du programme du PS (toutes les propositions sont en italique).

La Mobilité occupe la 26e place sur 49 thèmes traités dans le programme.

Dumping social

  • Harmoniser le transport au niveau européen, au bénéfice de la collectivité et des travailleurs. Cela concerne la réglementation, la compatibilité des infrastructures, les normes polluantes des véhicules et les conditions de travail des acteurs du secteur.
  • Garantir, à tout stade de l’action politique à tout niveau de compétence, le respect du principe « à travail égal, salaire égal et protection sociale égale ».
  • réviser en profondeur la directive sur le détachement des travailleurs, ainsi que celle qui concerne spécifiquement les travailleurs liés au transport routier
  • Limiter la période de détachement du travailleur étranger en Belgique à six mois.
  • Soumettre les entreprises faisant appel aux travailleurs détachés à l’ensemble des conditions de travail applicables aux travailleurs locaux employés, en ce compris les conventions collectives de travail (CCT) d’entreprise le cas échéant 
  • Prévoir le paiement des cotisations de sécurité sociale sur le salaire des travailleurs détachés dans le pays de destination.
  • les structures employant des travailleurs détachés doivent payer leurs cotisations patronales dans le pays d’accueil. Les cotisations patronales seront ensuite reversées au pays d’origine via un mécanisme européen
  • Limiter à deux le nombre de niveaux de sous-traitance.
  • Généraliser le principe du siège effectif, selon lequel chaque société doit disposer d’un siège social et veiller à ce qu’en cas de libre prestation des services utilisant des travailleurs détachés, chaque prestataire de services concerné ait une « véritable activité » dans l’État membre d’établissement
  • Instaurer un salaire minimum dans chaque pays européen, équivalent à 60% du salaire médian de chaque pays.
  • Adopter le protocole de progrès social, tel que demandé par la Confédération européenne des syndicats (CES)

Cabotage

Comment faites-vous évoluer les règles européennes sur le cabotage ?

  • Nous sommes opposés à toute libéralisation des règles de cabotage. Le cadre actuel doit déjà être appliqué correctement pour éliminer les pratiques de concurrence déloyale. Comme vous le savez, un accord est intervenu en 2018 autour de la Directive 2018/957 modifiant la Directive ‘Détachement des travailleurs’ et qui couvre également la question du transport routier (et du cabotage) en attendant une directive spécifique au transport routier que le PS défend au niveau européen.

Logistique urbaine

  • Créer des zones basses émissions (ZBE) dans les centres des grandes villes.
  • Promouvoir des plateformes de distribution urbaine

Propulsions alternatives

  • Inciter à l’utilisation de camions moins polluants, notamment au travers d’une tarification différenciée en fonction des performances environnementales. L’utilisation de poids lourds au LNG peut être par exemple encouragée.

Multimodalité

  • Renforcer la coordination entre les pays européens pour favoriser une mobilité multimodale et privilégier systématiquement le rail et la voie d’eau ;
  • En Wallonie, mettre en œuvre un plan transport et logistique multimodal, cohérent entre tous les acteurs.

Parkings

  • Offrir de l’espace, de la sécurité et des services aux transporteurs routiers le long du réseau principal. La Wallonie doit proposer des aires routières de qualité, des services horeca, des parkings sécurisés et des informations en temps réel ;

Ecocombis

  • Valoriser l’expérience pilote effectuée avec des véhicules longs et lourds (« écocombis »).

Charges sociales

Rendez-vous les heures non-productives dans le secteur du transport libres de charges sociales, afin de combler l’écart salarial avec les pays voisins ?

  • Les cotisations sociales ont été globalement réduites durant la législature : elles sont désormais relativement faibles pour les bas salaires. Pour le PS, les cotisations, essentielles pour le financement de la sécurité sociale, ne peuvent baisser davantage. Au niveau européen, le PS plaide en revanche pour une harmonisation des salaires et des coûts du travail dans leurs ensemble, afin de réduire la concurrence basée sur les salaires entre pays.

Diesel professionnel

Maintenez-vous le diesel professionnel ?

  • Nous n’avons pas l’intention de modifier les règles actuelles.

Taxe kilométrique

Introduisez-vous une redevance kilométrique intelligente pour tous les véhicules ?

  • Non, la redevance kilométrique n’offre, à notre sens, pas toutes les garanties d’une solution efficace et équitable. Il y a en effet un risque de pénaliser les citoyens qui sont obligés de faire plus de km, en particulier dans les zones rurales, ou ceux qui n’ont pas d’autre choix que de se déplacer aux heures de pointe pour travailler.

Vision interfédérale de la mobilité

Etes-vous d’accord avec la création d’un organe interfédéral pour améliorer la mobilité entre les trois Régions ?

  • Nous sommes favorables à toute solution qui permet d’améliorer la mobilité. Plutôt que de créer un nouvel organe, qui pourrait s’avérer assez lourd, il semble toutefois préférable de faire travailler davantage ensemble les différentes administrations du pays en matière de mobilité (réunions et coordinations fréquentes, prises de décision et suivi, etc. sur base de procédures claires et efficaces).

Infrastructures

Construisez-vous de nouveaux parkings sécurisés pour poids lourds ?

  • Nous voulons offrir de l’espace, de la sécurité et de meilleurs services aux transporteurs routiers le long du réseau principal. La Wallonie doit proposer plus d’aires routières de qualité avec des services horeca, des sanitaires propres, etc., plus de parkings sécurisés et des informations en temps réel aux conducteurs. 

Ecocombis

Laissez-vous les écocombis, actuellement autorisés à circuler en Wallonie et en Flandre, rouler sur tout le Ring de Bruxelles ?

  • Nous voulons valoriser les expériences pilotes menées. Pour cela, il s’agit de mettre œuvre, de manière encadrée, davantage d’itinéraires accessibles à ces véhicules, tout en les combinant avec du report modal, là où c’est possible. La question du ring nécessite un accord entre les trois Régions.

Vous ne recevez pas encore notre newsletter hebdomadaire ? Inscrivez-vous ici !