UPDATE Elections 2019 : les propositions (et les réponses) du MR

 21/05/2019  Claude Yvens  Réglementation
UPDATE Elections 2019 : les propositions (et les réponses) du MR

La rédaction de Transportmedia a lu les programmes des partis politiques qui se présentent aux élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai et en a retiré les propositions qui concernent le transport routier. Voici donc quelques extraits choisis du programme du MR (toutes les propositions sont en italique).

La Mobilité occupe la 2e place sur 19 thèmes traités dans le programme.

Transfert modal

  • Améliorer le transport de fret via l’utilisation de modes de transport doux tels que le train cargo, le tram cargo, le vélo cargo et les voies fluviales pour décongestionner le trafic ;
  • Aménager des espaces logistiques intermodaux dans les villes ou aux abords des centres urbains et le long des voies d’eau, des noeuds autoroutiers et des voies de chemin de fer ;
  • Réinvestir dans la voie d’eau par une remise en état des ouvrages d’art, le prolongement des rails, le relèvement de certains ponts, le relèvement des classes de tonnage du réseau afin d’accueillir les plus grands gabarits, un réinvestissement dans des écluses de plus grande capacité et de qualité supérieure, une réelle prise en main du dragage et du traitement des boues, un management moderne de la gestion des voies navigables ;
  • Poursuivre voire intensifier le soutien public octroyé aux quatre ports wallons.

Vision globale

  • Mettre en place une agence interfédérale de la mobilité regroupant les administrations fédérales et régionales, les associations, experts, etc. avec des missions spécifiques issues des grandes priorités fixées par les ministres.

Propulsions alternatives

  • le MR désire favoriser, dans les stations-services et espaces privés, l’implantation, par des entreprises, de stations pour les véhicules fonctionnant au CNG et LNG. Il faut également favoriser l’émergence des véhicules au CNG et LNG, notamment au niveau des transports en commun.
  • le MR souhaite promouvoir les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène et propose de favoriser l’implantation de bornes de rechargement pour les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène, de faire bénéficier ces véhicules de mesures de défiscalisation, d’autoriser les véhicules électriques à utiliser les bandes réservées aux bus et aux taxis
  • modulation de la Taxe de Mise en Circulation et de la Taxe de Circulation en fonction de l’efficience climatique et environnementale du véhicule et de sa masse ; suspension de la taxation des pistolets dispensant des carburants alternatifs ; fixation de la fiscalité sur le CNG, l’hydrogène et les véhicules électriques; déduction fiscale pour investissement rationnel de l’énergie pour les entreprises installant des infrastructures pour carburants alternatifs (bornes de rechargement électrique, pompes CNG, LNG ou H2)

Taxe kilométrique

  • Une vignette pour toutes les voitures étrangères sera privilégiée. Cette proposition devra faire l’objet d’un accord de coopération afin qu’elle ne soit réclamée qu’une fois par an. La question de la suppression de la taxe de mise en circulation sera envisagée. Cette mesure devra faire l’objet d’un accord de coopération entre les régions.

Rendez-vous l’application de la taxe kilométrique plus simple, en appliquant des tarifs uniformes pour l’ensemble du pays ?

  • Nous considérons que la fiscalité sur le transport routier doit être harmonisée entre les Régions. Il est impératif pour notre compétitivité de répondre de manière cohérente et simplifiée. Cela va dans le sens de notre souhait d’instaurer en Belgique une véritable concertation avec une vision interfédérale de la mobilité que ce soit au travers du Comité Ministériel des Ministres de la Mobilité ou via une Agence interfédérale de la Mobilité.

Lutte contre le dumping social

  • Instaurer le principe d’un salaire minimum au niveau européen afin de lutter contre le dumping social (on parle bien du principe, et non pas d’un montant commun) ;
  • Le principe « à travail égal, salaire égal » est devenu la règle dans une grande partie des secteurs soumis à une pression grandissante de la main d’oeuvre intra-européenne. Il reste cependant certaines améliorations à obtenir, notamment en ce qui concerne le secteur du transport ce qui constitue une priorité pour nous. Nous soutenons l’adoption de règles qui permettent de respecter la notion « à travail égal, salaire égal », tout en n’imposant pas aux entreprises des charges administratives trop lourdes.
  • Pour éviter toute forme de dumping social que connait le secteur, il nous paraît indispensable que cela fasse aussi l’objet d’une harmonisation européenne. Ensuite, nous voulons analyser la manière la plus adaptée d’y parvenir en entrevoyant le recours aux diverses technologies qui permettrait un contrôle efficace et donc la mise en œuvre de cette mesure.

Cabotage

Comment faites-vous évoluer les règles européennes sur le cabotage ?

  • La Belgique et les pays de l’Alliance du routier sont restés fermement opposés à un assouplissement des règles relatives au cabotage, tant que les réglementations sociales et fiscales n’auront pas été harmonisées au niveau de l’Union européenne, afin de garantir une concurrence loyale à tous les transporteurs des pays de l’Union. Toutefois, l’accord du 3 décembre 2018 a incorporé une limite supplémentaire au système actuel, avec laquelle notre mouvement n’est pas d’accord : une période de carence de 5 jours, durant laquelle un camionneur ne pourrait plus rouler dans un pays où il vient d’effectuer une opération de cabotage. Un tel système risque de poser de gros problèmes à nos transporteurs, qui effectuent assez régulièrement du cabotage en France, dans des conditions de concurrence qui sont tout à fait loyales, puisque les salaires des chauffeurs dans notre pays sont parmi les plus élevés d’Europe. Nous voulons poursuivre nos efforts pour résoudre cette situation.

Camionnettisation

Elargissez-vous l’accès à la profession de transporteur ou d’autres règles aux véhicules utilitaires légers ?

  • Les camionnettes ne sont actuellement soumises à aucune règle européenne, tant en matière de conditions d’accès à la profession et au marché, que pour l’utilisation du tachygraphe et l’application des temps de conduite et de repos. La Belgique et les pays de l’Alliance du routier ont donc exigé que les règles en vigueur pour les camions le soient aussi pour les véhicules utilitaires légers. L’accord intervenu lors du Conseil Transport du 3 décembre 2018 a permis d’étendre les règles d’accès à la profession aux véhicules de plus de 2,5 tonnes (contre 3,5 tonnes actuellement), ce qui constitue déjà une belle victoire et devrait permettre de mieux encadrer ce type de transport. Nous souhaitons poursuivre dans ce sens.

Charges sociales

Rendez-vous les heures non-productives dans le secteur du transport libres de charges sociales, afin de combler l’écart salarial avec les pays voisins ?

  • Oui nous y sommes favorables.

Diesel professionnel

Maintenez-vous le diesel professionnel ?

  • Sa suppression n’est pas à l’ordre du jour. L’augmentation éventuelle des accises devra cependant faire l’objet d’analyse préalable le cas échéant our que le secteur puisse rester compétitif. Nous sommes attachés au principe de neutralité technologique qui nous permet de tenir compte des innovations futures en faveur des progrès environnementaux et des nouveaux types de véhicules et de carburants alternatifs.

Infrastructures

Construisez-vous de nouveaux parkings sécurisés pour poids lourds ?

  • Nous privilégions de développer ce type d’infrastructures proches de lieux intermodaux où s’opèrent le transfert logistique et le long des axes de transport. Au vu des règles de temps de repos imposées aux chauffeurs pour la sécurité du transport notamment, il est indispensable que ces derniers puissent faire des haltes dans une zone qui leur offre une sécurité optimale.

Ecocombis

Laissez-vous les écocombis, actuellement autorisés à circuler en Wallonie et en Flandre, rouler sur tout le Ring de Bruxelles ?

  • Cela doit être réfléchi mais le MR n’y est pas défavorable. Il faudra analyser si l’infrastructure permet leur circulation.

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