Dumping social : le conseil des ministres ne reprend par le transport dans la liste des ‘secteurs à risque’

 29/10/2018  Claude Yvens  Réglementation
Dumping social : le conseil des ministres ne reprend par le transport dans la liste des ‘secteurs à risque’

Le conseil des ministres a déterminé, pour un certain nombre de ‘secteurs à risque’, que les indépendants détachés devaient être déclarés à l’avance à l’Office national de la sécurité sociale au moyen d’une déclaration Limosa. Le secteur de transport n’est pas concerné. Le syndicat UBT estime que le gouvernement ne prend pas au sérieux la lutte contre le dumping social.

Le conseil des ministres a listé, dans un arrêté royal, les secteurs à risque pour la déclaration Limosa pour indépendants détachés. Il s’agit notamment des secteurs de la construction, du nettoyage et de la viande, mais pas du secteur du transport. « Ces trois secteurs sont les secteurs présentant le plus grand risque de fraude et de concurrence déloyale », explique Denis Ducarme (MR), ministre des Indépendants.

La liste peut encore être étendue à d’autres secteurs si des problèmes y surgissaient. Et cela pourrait alors concerner le secteur du transport. Le syndicat FGTB-UBT déplore que le gouvernement n’ait pas attendu les recommandations du Conseil National du Travail qui avait mis l’inclusion du secteur du transport à l’agenda : « Ce n’est que le 7 novembre que le CNT va à nouveau se pencher sur la question. Mais le gouvernement a estimé que ceci n’était pas nécessaire, et a décidé que les indépendants venant travailler en Belgique dans le secteur du transport ne doivent pas être déclarés au préalable. C’est un sauf-conduit pour encore plus de dumping social sur nos routes. Une gifle à tous les chauffeurs de poids lourds belges et aux entreprises qui suivent les règles du jeu », déclare Frank Moreels, président de l’Union Belge du Transport – FGTB.

Vous ne recevez pas encore notre newsletter hebdomadaire ? Inscrivez-vous ici !