Jostgate : levée de la saisie

 05/04/2019  Claude Yvens  Economie
Jostgate : levée de la saisie

Dans l’affaire Jost Group, le quotidien La DH annonce aujourd’hui la levée de la saisie qui frappait les camions du groupe.

Le juge des référés du tribunal de Liège a rendu sa décision dans le cadre de la saisie de véhicules appartenant à Jost Group par le Parquet Fédéral. Cette décision est claire : la mise sous séquestre de 346 véhicules n’est pas proportionnelle et elle est donc illégale. La levée de la saisie a donc été prononcée. Au siège du transporteur liégeois, l’heure est au soulagement : « Jost Group est soulagé par la décision du juge d’instruction qui ordonne la main levée des saisies moyennant des mesures alternatives à l’immobilisation des véhicules. Jost Group est donc en capacité de répondre pleinement aux demandes de ses clients. La suite de cette procédure permet également à Jost Group d’envisager l’avenir et les mesures à prendre de façon plus sereine et ce, dans le respect de la présomption d’innocence, principe consacré par la juridiction d’instruction. L’Etat de Droit est sauvegardé, et nos véhicules peuvent circuler librement. » (…) « Nous regrettons néanmoins que l’exposition médiatique des éléments du dossier d’instruction, que nous ne connaissons pas, par la seule interprétation et communication du Parquet, ait gravement porté atteinte à la présomption d’innocence dont toute personne doit bénéficier dans un état démocratique ». Le Groupe Jost déclare encore renouveler sa confiance en la justice, tout en contestant les accusations injustes dont il estime faire l’objet. La société précise que 85 véhicules avaient été saisis à ce stade mais ont été ‘libérés’ ce vendredi à 8 h. La police judiciaire avait encore procédé à la saisie de 17 camions lundi dernier. A suivre… (MB)

Rétroactes

2 avril : Début de saisie au siège liégeois de Jost

Le Parquet Fédéral a débuté hier soir la procédure de saisie conservatoire de véhicules appartenant à Jost Group, ou plus précidément à sa filiale roumaine Skiptrans.

Hier soir, une première série de 18 poids lourds ont déjà été mis sous séquestre, mais d’autres devraient l’être dans le courant de la journée à mesure qu’ils arrivent sur le site de Herstal. Le chiffre de 240 véhicules est cité. Jost Group continue à réfuter les accusations qui sont portées contre lui, comme l’explique Christophe Ravignat, Secrétaire général du groupe : « Nous sommes consternés de cette décision puisque la Chambre des Mises en accusation a décidé, dans son arrêt du 25 mars 2019, que les modalités de la saisie devaient être décidées par le Juge d’instruction et qu’une réunion est prévue à très brève échéance avec le Juge d’instruction. Dans ces conditions, nous ne comprenons pas pourquoi le Procureur fédéral juge nécessaire d’effectuer une saisie dès maintenant sur certains de nos camions. »

26 mars 2019 : Les 346 camions de Jost Group peuvent être mis sous séquestre

Nouveau rebondissement dans le cadre de l’enquête du Parquet Fédéral contre Jost Group : la chambre des mises en accusation du Tribunal de Liège autorise la mise sous séquestre des 346 camions du transporteur.

La semaine dernière, Jost Group n’avait donc obtenu qu’un sursis auprès du juge des référés du tribunal de Liège. Le Parquet Fédéral a donc l’autorisation de mettre les 346 véhicules concernés sous séquestre, voire de les saisir et de les revendre au profit de l’état belge, puisque l’enquête en cours veut prouver que l’état a été privé de recettes fiscales correspondant au montant des cotisations sociales qui auraient dû être versées pour l’emploi de chauffeurs détachés (on parle dans ce dossier d’un manque à gagner de 55 millions d’euros).

19 mars 2019 : l’illégalité de la saisie confirmée

Le juge des référés du tribunal de Liège a rendu aujourd’hui sa décision dans le cadre de la saisie de véhicules appartenant à Jost Group par le Parquet Fédéral. Cette décision est claire : la mise sous séquestre de 346 véhicules n’est pas proportionnelle et elle est donc illégale. Au siège du transporteur liégeois, l’heure est au soulagement.

“L’Etat de Droit est sauvegardé, et nos véhicules peuvent circuler librement”, se réjouit-on chez Jost Group. “Nous regrettons néanmoins que l’exposition médiatique des éléments du dossier d’instruction, que nous ne connaissons pas, par la seule interprétation et communication du Parquet, ait gravement porté atteinte à la présomption d’innocence dont toute personne doit bénéficier dans un état démocratique”.

Le Groupe Jost déclare encore renouveler sa confiance en la justice, tout en contestant les accusations injustes dont il estime faire l’objet.

27 février 2019 : Jost Group en chambre des mises en accusation le 11 mars

C’est le 11 mars prochain que Jost Group se retrouvera devant la chambre des mises an accusation dans l’affaire qui l’oppose au parquet fédéral. Hier avait lieu au tribunal civil de Liège une audience en référé lors de laquelle Jost Group s’est, une fois de plus, opposé à la saisie de plus de 300 camions.

Techniquement, la séance d’hier ne devait traiter que de la volonté du Parquet Fédéral de saisir 346 véhicules supplémentaires de la flotte de Jost Group. Une décision du Tribunal de première instance de Liège avait déclaré cette saisie illégale le 27 janvier dernier. Le Parquet Fédéral a cependant profité de l’occasion pour détailler non pas ses griefs à l’encontre de Jost Group, mais bien la chronologie de son enquête, qui est passée notamment par l’engagement d’un enquêteur comme chauffeur dans la filiale slovaque de Jost Group, Skiptrans. Cet enquêteur aurait constaté des manquements graves à la sécurité (non prise en compte de défauts techniques sur les véhicules, fausses attestations de formation…) et témoigné sur les conditions de vie précaires des chauffeurs.

Le fond de l’affaire sera traité à partir du 11 mars prochain en chambre des mises en accusation.

20 février 2019 : La mise sous séquestre des camions de Jost Group est illégale

Jost Group fait confiance au tribunal qui a suspendu la saisie injuste et illégale de camions par le Parquet fédéral.

« Nous sommes consternés par la tentative inutile du Parquet fédéral de déstabiliser l’entreprise et d’effrayer ses clients, ce qui va à l’encontre de la présomption d’innocence », déclare Jost Group dans un communiqué de presse. La mise sous séquestre de 19 camions par le Parquet fédéral est en cours depuis plusieurs semaines et la saisie supplémentaire de 300 camions a été jugée illégale par le Tribunal de première instance de Liège. Cette décision date du 27 janvier et, selon Jost Group, le Parquet fédéral veut contester cette décision.

« Outre cette violation du principe de présomption d’innocence, l’accès au dossier est également refusé. Pour ces raisons et dans l’intérêt de l’entreprise, de nos centaines d’employés et de nos clients, Jost Group demande au tribunal de confirmer la décision prise plus tôt et qui est d’interdire la saisie de plus de 300 camions », selon le communiqué.

19 février 2019 : 19 véhicules mis sous séquestre chez Jost Group

Selon notre collègue Het laatste Nieuws, le Parquet Fédéral a fait mettre sous séquestre 19 véhicules chez Jost Group et veut faire de même avec 281 autres véhicules. Le Parquet Fédéral ne confirme pas ce dernier chiffre, mais confirme bel et bien les chefs d’inculpation à l’encontre de la société belgo-luxermbourgeoise.

“Il y a effectivement 19 véhicules qui ont été mis sous scellés et nous avons introduit une demande pour d’autres véhicules, mais je ne peux pas vous confirmer combien car le juge d’instruction en charge du dossier ne souhaite pas communiquer sur le sujet”, nous a indiqué ce matin le porte-parole du Parquet Fédéral, qui nous confirme également qu’il y a une inculpation courante contre la société Jost Group avec quatre chefs d’accusation : traite des êtres humains, blanchiment d’argent, organisation criminelle et fraude sociale. Pour rappel, cette vaste enquête avait débouché en mai 2017 sur la privation de liberté de quatre personnes dont Roland Jost lui-même. Sept mois plus tard, Roland Jost était à nouveau privé de liberté et immédiatement libéré. Le fond de l’affaire est l’utilisation supposée de chauffeurs originaires de pays de l’est pour des activités de transport national en Belgique.

Le prochain acte de ce dossier complexe se jouera mardi prochain, 26 février, au tribunal des référés de Liège.

Contacté par nos soins, Jost Group n’a pas encore réagi, mais le syndicat UBT-FGTB se réjouit de voir le Parquet Fédéral lancer des actions concrètes contre Jost Group.

20 décembre 2017 : Roland Jost privé de liberté, puis libéré

Le Parquet Fédéral a indiqué mercredi avoir placé Roland Jost et Christophe Ravignat en détention. Les deux hommes ont été rapidement libérés.

Dans son communiqué, le Parquet Fédéral indique que de nouvelles infractions ont été établies durant l’enquête de fraude sociale et de traite des êtres humains qu’il mène depuis des mois. Il est notamment reproché à Jost Group d’utiliser des sociétés ‘boîtes aux lettres’ en Roumanie et en Slovaquie.

Jost Group communique que ses deux dirigeants, qui ont été entendus aujourd’hui dans le cadre d’une enquête qui est menée suite à un incident survenu le lundi 13 novembre dernier sur le site de Jost Group à Ghlin, sont libres de leurs mouvements. Un chauffeur avait été légèrement blessé suite à l’explosion, dans sa cabine, d’une bouteille de gaz qu’il utilisait pour se préparer un café. “L’Auditorat du Travail avait annoncé l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de cet incident. Les dirigeants de Jost Group ont offert leur entière collaboration dans le cadre de cette enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de cet incident”, explique le communiqué de Jost Group, dans lequel la communication du parquet de ce jour est qualifiée de ‘stupéfiante’ : “Nous nous étonnons que les personnes concernées n’aient pas été convoquées au préalable pour cette audition comme cela se fait habituellement. Surtout, le groupe est profondément stupéfait de la communication du parquet fédéral qui omet de détailler le contexte de l’audition qui a été menée, laissant de la sorte l’opportunité à un rapprochement inopportun avec des faits antérieurs, qu’ils réfutent également.”

Selon nos informations, c’est hier matin que Roland Jost et Christophe Ravignat ont été interpellés. En début d’après-midi, ils étaient libres. Il apparaît également (et la chose est confirmée par le Parquet Fédéral) que l’accident subi par le chauffeur roumain de Jost Group le 13 novembre a été le déclencheur d’une nouvelle phase de l’enquête sur la traite des êtres humains et la fraude sociale qui avait déjà valu aux dirigeants de Jost Group d’être inquiétés au printemps dernier. “Selon nous, il n’y a aucun lien entre l’incident du 13 novembre dernier et les autres enquêtes en cours, et nous avons par ailleurs pris les mesures qui s’imposaient sur le site de Ghlin après avoir procédé à une nouvelle analyse des risques suite à l’incident”, nous précise encore Véronique Hustin, porte-parole de Jost Group.

5 juin 2017 : Roland Jost et ses collaborateurs libres de leurs mouvements

Quelques jours après avoir comparu en Cour d’Appel, Roland Jost et ses trois collaborateurs ont été libérés de leurs bracelets électroniques. Il a donc été mis fin à leur détention provisoire.

Jost Group se réjouit évidemment de cette libération : “Les documents probants apportés par les avocats ont permis de rendre évidente l’inutilité de la détention provisoire dans le cadre de l’enquête. Cette libérationleur permettant de travailler librement, constitue un signe très positif donné par les autorités quant à la procédure en cours. Le management, soutenu par l’ensemble du personnel, continue à être confiant dans le bon déroulement de l’enquête et à collaborer entièrement avec les autorités compétentes.”

8 mai 2017 : Roland Jost placé en détention préventive

Suite à la vague de perquisitions menées hier dans les différentes implantations de Jost Group dans le cadre d’une affaire de suspicion de dumping social, le Parquet Fédéral a décerné hier soir des mandats d’arrêts à l’encontre de trois personnes dont Roland Jost.

Le journal la Dernière Heure était le premier ce matin à détailler les neuf chefs d’inculpation retenus contre eux : dirigeant d’une organisation criminelle, traite d’êtres humains, blanchiment, faux et usage de faux social, escroquerie en droit pénal social, absence de déclaration immédiate d’emploi, déclarations inexactes ou incomplètes  concernant les cotisations sociales, non paiement des cotisations à l’ONSS et défaut de paiement de la rémunération en tant qu’employeur.

Ce matin, le parquet fédéral nous confirme qu’une quatrième personne a été libérée sous conditions mais est également inculpée de neuf préventions.

« La différence avec les trois autres est qu’elle est inculpée comme membre d’une organisation criminelle et pas comme dirigeante d’une organisation criminelle, les trois premières personnes étant inculpées comme dirigeantes. Pour le reste, les préventions sont identiques pour tous. La suite de la procédure prévoit que ces trois personnes comparaissent en Chambre du Conseil dans les 5 jours. Celle-ci devra confirmer ou non la détention préventive pour une période d’un mois, dans un premier temps. »

De son côté, la Communication Manager de Jost Group, Véronique Hustin, indiquait hier soir : « Jost Group souhaite préciser qu’il désire préserver, dans sa communication, le respect de l’instruction et de l’enquête en cours. » Elle demandait également aux médias de respecter la présomption d’innocence et confirmait la poursuite normale des opérations, des prestations de service aux clients et des tâches management des sociétés du Groupe sur tous les sites.

8 mai 2017 : Opération policière d’envergure chez Jost Group

La police fédérale a mené ce lundi matin une opération de perquisition de grande ampleur à une vingtaine d’adresses liées au groupe de transport Jost tant en Belgique qu’au Luxembourg, en Roumanie et en Slovaquie. Rien que chez nous, cette action a mobilisé pas moins de 80 policiers et une quarantaine de membres des services de contrôle et d’inspection des lois sociales et de l’ONSS.

Au cours de la matinée, quatre personnes du top management du groupe ont été interpellées. Elles sont toujours auditionnées par les enquêteurs qui collaborent avec leurs homologues luxembourgeois et roumains.

L’enquête porte sur une suspicion de fraude sociale et de dumping social de grande ampleur qui concernerait 1.100 chauffeurs originaires d’Europe de l’Est venus travailler en Belgique aux conditions d’emploi de leur pays d’origine. Pour la période de 2014 à 2016, le manque à gagner pour la sécurité sociale belge serait estimé à 55 millions EUR.

Du côté du transporteur, Véronique Hustin, responsable communication de Jost Group nous indiquait en début d’après-midi : « Tous nos sites ont effectivement été contrôlés. A l’heure actuelle, je pense que les contrôles sont quasiment terminés partout. De notre côté, nous collaborons avec les autorités. » Dans la matinée, le Jost Group avait déjà publié un communiqué où il indiquait : « Nous sommes accusés à tort de dumping social, comme beaucoup de sociétés de transport avant nous en Belgique et au Luxembourg. Nous sommes en ordre à tous les niveaux ». Le groupe a également précisé que ses activités n’étaient nullement impactées par cette affaire.

Contexte

Jost Group emploie environ 2400 personnes. En 2015, les effectifs belges se montaient à 1081 personnes. Jost Group possède deux filiales en Europe de l’Est : SK Line en Slovaquie (reprise en même temps que TTS en 2015 – 75 personnes environ selon nos sources) et Skiptrans en Roumanie (380 personnes environ selon nos sources). Les effectifs de Jost Group au Grand-Duché de Luxembourg ne sont pas officiellement connus. 

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