Contrôle technique routier : Flandre et Wallonie l’appliquent différemment !

 30/07/2018  Alex Gusta  Vans
Contrôle technique routier : Flandre et Wallonie l’appliquent différemment !

Depuis la sixième réforme de l’état et la régionalisation accélérée de nombreuses compétences, les différences entre les trois régions du pays apparaissent de plus en plus. Après le code de la route, les taxes de circulation, l’homologation, voici le contrôle technique volant.

Si chaque région doit retranscrire dans sa législation les directives européennes, l’interprétation de celles-ci peut être différente entre le nord et le sud, parfois pour quelques détails.

Une directive, trois approches

Pour le 20 mai prochain les trois régions doivent inscrire dans leurs réglementations respectives la directive européenne 2014/47/UE qui oblige les états membres à mettre en place des contrôles techniques routiers pour les bus, les camions et leurs remorques. La région de Bruxelles Capitale n’a pas encore finalisé son projet, mais les deux autres sont d’ores et déjà publiés, et une légère différence est apparue, qui concerne justement les propriétaires et utilisateurs de camionnettes !

Mais de quoi s’agit-il ? Pour garantir la sécurité sur nos routes, les autorités doivent organiser régulièrement des contrôles techniques inopinés le long des routes. Jusqu’à présent, ces contrôles ne portaient que sur les poids lourds (et se combinent la plupart du temps avec des contrôles douaniers ou des contrôles portant sur le respect des lois sociales). La directive 2014/47 impose maintenant à chaque état-membre un pourcentage minimum de véhicules à contrôler (5 % du parc immatriculé chaque année) et incite les états-membres (sans les y obliger formellement) à inclure dans ces contrôles les utilitaires légers de la catégorie N1 (moins de 3,5 tonnes). Chaque état-membre peut donc se montrer plus strict que ce la directive exige. En Belgique, il s’agit d’une compétence régionale, et chaque région a donc suivi sa propre politique.

Si vous circulez en Flandre, le contrôle inopiné des camionnettes n’est pas prévu. Par contre, la Wallonie a suivi les recommandations de l’Europe et a également inscrit les utilitaires légers sur la liste des véhicules à intercepter.

En pratique

Ces contrôles se feront principalement sur les parkings d’autoroutes utilisés régulièrement lors de contrôles coordonnés pour les camions. Ils peuvent viser tous les véhicules, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger.

Le choix des véhicules arrêtés peut sembler aléatoire, mais il ne l’est pas. Jusqu’à présent, ce sont des équipes de motards qui identifient les véhicules à risque. La police fédérale de la route organise alors l’interception des véhicules qui sont rabattus vers le parking d’autoroute. Sur place, un inspecteur de police effectue un premier contrôle visuel, vérifie les documents de bord, l’état général du véhicule, voire l’arrimage du chargement. En fonction du résultat de ce contrôle, il demande ou non un contrôle approfondi.

S’il est demandé, vous voilà mal embarqué : c’est alors l’unité mobile de contrôle technique qui entre en action. Le contrôle porte sur les éléments de sécurité, les freins, les pneumatiques, les roues et le châssis, ainsi que les nuisances éventuelles. Ce contrôle est réalisé par un inspecteur du contrôle technique. En cas de défaillance majeure, le véhicule est interdit à la circulation et doit être emmené en réparation sur le champ. Quant aux amendes (à payer immédiatement !), elles sont salées et peuvent s’élever dans le pire des cas à 7.000 euros.

Les forces de police font aussi souvent appel à d’autres inspecteurs. C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2017, la douane peut immobiliser tous les mauvais payeurs qui qui n’ont pas réglé une amende ou une taxe de circulation, ou les conducteurs d’un véhicule qui n’est pas en ordre d’assurance. Cela peut même toucher les citoyens qui n’ont pas payé une amende pénale ou une dette de douanes ou d’accises. Le conducteur qui ne règle pas sa dette sur-le-champ est privé de son véhicule. Celui-ci est saisi et sera finalement vendu si le conducteur refuse toujours de s’acquitter de sa dette dans les dix jours.

L’inspection sociale peut aussi être présente, avec toute compétence pour sanctionner l’emploi de travailleurs au noir, voire de travailleurs clandestins (et dans ce cas, l’Office des Etrangers réclamera à l’employeur le remboursement des frais exposés pour le rapatriement !).

Profil de risque

Jusqu’à présent, la sélection des véhicules interceptés tenait plus du jeu de hasard. Les choses vont cependant changer : dès 2019, les entreprises dont les véhicules ont été pénalisés lors du contrôle technique seront considérées plus à risque que d’autres. Il s’agit, ici aussi, d’une obligation légale imposée par la Directive européenne.

Le meilleur moyen d’éviter l’immobilisation d’un véhicule utilitaire sera et restera donc d’avoir des véhicules correctement assurés, bien entretenus et disposent d’un certificat de contrôle technique en ordre. Et propres aussi (cela peut toujours aider !).

Portée du contrôle technique routier

  • Identification du véhicule (plaque, numéro de châssis…)
  • Équipement de freinage (contrôles visuels, mais aussi quelques contrôles fonctionnels avec un banc de freinage mobile)
  • Direction (contrôles visuels pendant la rotation du volant, vérification de l’étanchéité du circuit de direction)
  • Visibilité (contrôles visuels)
  • Éclairage et éléments du circuit électrique (contrôle visuel et vérification du fonctionnement).
  • Essieux, roues, pneumatiques et suspension (contrôle visuel avec utilisation d’un détecteur de jeu, si disponible)
  • Châssis et accessoires du châssis (contrôles visuels et détection de fuites éventuelles)
  • Moteur (contrôle des performances environnementales avec appareillage électronique et analyseur des gaz d’échappement)
  • Équipements divers (ceintures de sécurité, airbags, extincteurs…)
  • Nuisances