Compétences transport transférées aux Régions: les fédérations entre inquiétude et espoir

 17/09/2014  Claude Yvens  Expertise Center
Compétences transport transférées aux Régions: les fédérations entre inquiétude et espoir

Depuis ce 1er juillet 2014, certaines compétences relatives au transport routier et à la sécurité routière sont dépendantes non plus de l’ Etat mais des Régions. Et ce, suite à la mise en place de la 6ème réforme de l’ Etat.
Comment réagissent les fédérations de transport à cette réforme ? Leur avis balance entre inquiétude et espoir.

Febetra

« La Febetra n’a jamais été en faveur de cette régionalisation. Nous estimons que la régionalisation rendra les choses plus complexes et entraînera des coûts supplémentaires. […] Nous craignons surtout que les transporteurs se voient confrontés à trois législations différentes et que par exemple un transporteur wallon doive répondre à des exigences plus strictes qu’un transporteur bruxellois bien qu’ils effectuent le même genre de transports. Il est donc essentiel que les régions se concertent lors de la mise en place d’une réglementation spécifique. Il serait par exemple tout à fait absurde que pour un transport Ostende-Arlon le transporteur doive arrimer son chargement de trois manières différentes selon la région où il roule. Cet exemple peut peut-être sembler grotesque mais aujourd’hui les transporteurs sont déjà confrontés à ce genre de cas pour des matières régionalisées. […] Ainsi, pour le transport exceptionnel qui était déjà en partie régionalisée, nous constatons déjà des différences entre la législation flamande et wallonne.

La charge administrative à laquelle sont confrontées nos entreprises est déjà fort conséquente. Toute régionalisation qui allège cette charge et qui met en place des législations claires qui tiennent compte de la réalité sur le terrain et qui n’entraîne pas de distorsions entre les régions, est bénéfique. »

TLV

La 6ème réforme de l´Etat va impacter le transport routier sur un certain nombre de matières. Comment réagit votre fédération face à ces futurs changements ? Quel(s) transfert(s) vous paraît intéressant/utile/bénéfique à notre secteur ? Pourquoi ?

Ces dernières années, un certain nombre de points problématiques sont restés en suspens, malgré les nombreuses insistances de TLV. Nous pensons entre autres aux formalités relatives à la compétence professionnelle des chauffeurs, comme la reconnaissance des formations. Nous espérons, avec cette nouvelle répartition des compétences, pouvoir avancer concrètement à l´avenir.

A côté de cela, il y a le dossier du contrôle technique. Si vous comparez la Belgique à la plupart de nos pays voisins, vous comprenez qu´il y a encore beaucoup d´étapes à franchir à ce niveau. Au fédéral, il n´y a pas eu de véritable avancée, TLV souhaite donc que le dossier avance au niveau régional. Une plus grande flexibilité, de meilleures heures d´ouverture et des contrôles techniques le samedi doivent faire partie de ces avancées.

Quel(s) transfert(s) vous paraît au contraire néfaste au secteur du transport ? Pourquoi ?

TLV ne voit pas de valeur ajoutée immédiate au transfert de compétence de matières qui finalement sont décidées au niveau international. Concrètement, nous pensons aux matières relatives aux marchandises dangereuses, qui sont régies par un accord international et où, à l´avenir, la Belgique aura une voix, comme c´est le cas aujourd´hui. […]
Au niveau du transport exceptionnel, […] TLV continue de plaider pour un guichet unique pour le transporteur qui doit rouler sur deux ou trois régions avec un transport exceptionnel. Les régions doivent pour cela clôturer avec les autorités fédérales une convention de collaboration.

Quels risques (retards ou autres) peuvent engendrer certains transferts de compétences ?

A court terme, cela ne changera rien, il y a  des mesures transitoires jusqu´à la fin de cette année pour garantir la continuité des services.

Mais cela signifie que les Régions doivent développer rapidement leur propre système. Et TLV va faire pression sur celles-ci pour que les nouveaux aménagements reflètent au maximum les souhaits du secteur. Mais c´est un travail de longue haleine. Les effets de cette réforme, y compris les positifs, seront seulement tangibles à moyen terme pour les transporteurs. 

Ainsi, nous nous faisions auparavant beaucoup de soucis à propos des retards d´homologations de véhicules au niveau fédéral. Maintenant que cette compétence est aux mains des régions, nous continuons à plaider pour une amélioration de ce système. Mais il n´y a pour l´instant aucun signe que nous pourrions connaître cette amélioration à moyen terme, bien au contraire. 

UPTR

« Pour l´UPTR, il est parfaitement illusoire d´espérer que la régionalisation puisse être une opportunité. Aujourd´hui, les transporteurs n´ont plus à se plaindre des délais de délivrance des autorisation de transport exceptionnel. Demain, il en ira autrement.

En effet, plutôt qu´un service (fédéral) qui délivre des autorisations pour tout le territoire belge, 3 services vont, au mieux, devoir communiquer entre eux pour délivrer une autorisation de transport transrégional. Au pire, ce sera trois autorisations. Comment peut-on imaginer un instant que, dans ces conditions, on puisse aller plus vite ?
Les transporteurs exceptionnels ne gagneront rien de la régionalisation. Ils en sont d´ailleurs parfaitement conscients et fort inquiets.

Concernant le contrôle technique, il transparaît de la sixième réforme de l´Etat que les exigences techniques pourraient varier d´une région à l´autre… Dans ce cas, les tarifs aussi ! Et sans doute ne parlera-t-on pas de diminutions tarifaires… Une mesure parfaitement inutile pour l´ensemble des transporteurs. » 

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