Code 95 : les exemptions limitées au minimum

 26/12/2017  Claude Yvens  Réglementation
Code 95 : les exemptions limitées au minimum

La nouvelle avait fait grand bruit dans le monde de la formation professionnelle : le Parlement Européen allait peut-être largement assouplir les règles qui régissent la compétence professionnelle des chauffeurs routiers. Aux dernières nouvelles, la liste des exemptions sera plutôt réduite.

Selon l’ETSC (European Transport Safety Council), le Parlement Européen et les 27 états membres de l’Union sont tombés d’accord sur un compromis qui élimine complètement le rayon d’action de 100 kilomètres autour de la base, rayon dans lequel il aurait été possible de conduire un camion sans certificat de compétence professionnelle. Seuls seraient exemptés des chauffeurs n’opérant pas pour compte de tiers dans des régions rurales, et dans les cas où l’état membre considère que la conduite du camion est occasionnelle et n’a pas d’impact sur la sécurité routière. Le certificat de compétence professionnelle resterait de toutes façons obligatoire en cas de transport pour compte de tiers.

“Ce texte représente un réel progrès par rapport au précédent, mais nous ne pouvons imaginer une situation où la conduite d’un camion n’aurait aucun impact sur la sécurité routière quand il est conduit par un chauffeur sans réelle compétence professionnelle”, a déclaré Antonio Avenoso, Executive Director d’ETSC. On peut également s’interroger sur la difficulté à définir ce qui est une région rurale ou non et regretter que chaque état pourrait appliquer ce nouveau texte plus ou moins à sa guise…

 

Vous ne recevez pas encore notre newsletter hebdomadaire ? Inscrivez-vous ici !