Code 95 : bientôt davantage de chauffeurs exemptés ?

 04/12/2017  Claude Yvens  Réglementation
Code 95 : bientôt davantage de chauffeurs exemptés ?

Alors que tous les gestionnaires de flotte devraient être en train de s’assurer que leurs chauffeurs auront bien suivi toutes leurs formations Code 95 avant septembre 2021, un projet défendu en Commission Transport du Parlement européen pourrait exempter davantage de chauffeurs de l’obligation de renouveler leur compétence professionnelle.

Selon l’organisation ETSC (European Transport Safety Council), la Commission Transport a marqué son accord avec une proposition qui clarifierait les règles portant sur la compétence professionnelle. Pour déterminer si l’activité principale du chauffeur est la conduite ou non (et par conséquent s’il doit disposer de la compétence professionnelle ou non), on établirait un rayon de 100 km autour de leur base opérationnelle. La nouvelle règle ne serait en tout cas pas d’application pour les chauffeurs routiers engagés en transport pour compte de tiers. ETSC estime que cette proposition va à l’encontre des objectifs affichés par l’Europe en matière de sécurité routière, tout en soulignant que le texte voté en commission est vague et rendrait la tâche des autorités de contrôle plus difficile.