Cartel des constructeurs : les fédérations en ordre dispersé

 27/03/2017  Claude Yvens  Trucks
Cartel des constructeurs : les fédérations en ordre dispersé

La semaine dernière, 200 transporteurs allemands, groupés en association momentanée, ont officiellement déposé une demande de réparation auprès des constructeurs de poids lourds qui ont été reconnus coupables d’avoir formé un cartel Aux Pays-Bas, la fédération TLN encourage ses membres à se joindre à un collectif qui déposera une demande similaire. En Belgique, aucune fédération n’a encore franchi le pas.

Tant du côté de TLV que de la Febetra, une décision devrait cependant intervenir dans les prochaines semaines. “C’est à notre conseil d’administration de décider, nous explique Lode Verkinderen. En principe, les demandes en réparation doivent se baser sur un texte publié par la Commission Européenne et qui ‘résume’ les cas concerné. Cette publication n’a pas encore eu lieu et, selon nos dernières informations, cela pourrait encore prendre… un an ou deux. D’autre part, le délai de prescription dans ce type de plainte varie d’un pays à l’autre, et en fonction de la matière. Il n’est donc pas certain que les procédures entamées par des transporteurs belges doivent se tenir en Belgique. Il n’est (en théorie) pas exclu que des plaignants belges déposent leur plainte en Allemagne contre un constructeur non-allemand, par exemple.”

La Febetra s’approche également d’une décision. “Le conseil d’administration prendra une décision définitive dans le courant du mois d’avril. Et sans vouloir anticiper sa décision, je pense qu’il y a une forte chance de voir la Febetra jouer un rôle actif dans cette affaire.”

L’UPTR, enfin, a déjà organisé plusieurs réunions d’information à l’intention de ses membres avec la collaboration du bureau Deminor qui se propose d’agir en leur nom. Selon nos informations, plusieurs grandes flottes belges auraient d’ores et déjà décidé de lui confier leurs intérêts.

Rappelons enfin que le cas de Scania, qui a contesté les griefs qui lui sont reprochés par la Commission, n’a pas encore été tranché.

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