Cartel des constructeurs : Deminor ira en justice

 21/02/2019  Claude Yvens  Trucks
Cartel des constructeurs : Deminor ira en justice

Dans l’affaire du cartel des constructeurs de poids lourds, le cabinet spécialisé Deminor a lancé en octobre 2016 une action combinée contre les membres du cartel et a rassemblé pour ce faire les plaintes des sociétés belges qui estiment avoir subi un préjudice. Cette action va maintenant prendre un tour judiciaire.

On se rappellera que l’UPTR avait été la première fédération à encourager ses membres à se manifester auptrès de Deminor. C’était en mars 2017. La Febetra et TLV avaient suivi le mouvement en mai 2017. Deminor vient de faire parvenir aux plaignants un courrier (que nous a fait parvenir l’UPTR) dans lequel le cabinet les tient informés de l’avancée du dossier. Selon Deminor, une lettre de mise en demeure a été envoyée en décembre 2018 aux constructeurs de camions impliqués dans le cartel au nom de tous les clients de Deminor. Aucun d’entre eux n’aurait répondu à cette lettre en proposant d’indemniser les clients de Deminor pour les dommages subis. “Cela correspond à ce à quoi nous nous attendions. Cela signifie que les membres du Cartel devront être assignés en justice. Nous y travaillons déjà”, indique la lettre.

Avant de lancer la procédure judiciaire, Deminor attend cependant une décision du tribunal d’Amsterdam, attendue pour le mois de mars. Différentes procédures judiciaires collectives sont en effet déjà en cours aux Pays-Bas contre les membres du cartel, et le tribunal d’Amsterdam doit se prononcer sur les exigences auxquelles une action doit répondre pour être recevable. Pourquoi cette décision est-elle si attendue ? Parce que c’est également devant le tribunal d’Amsterdam que Deminor citera les constructeurs en justice…

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