Brexit : la Commission anticipe un ‘no deal’

 20/12/2018  Claude Yvens  Réglementation
Brexit : la Commission anticipe un ‘no deal’

A 100 jours de la date prévue pour la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union Européenne, la Commission tente de limiter les impacts négatifs d’un ‘no deal’ de plus en plus probable sur, entre autres, le secteur du transport. 

La Commission a donc adopté une proposition qui permettrait aux transporteurs routiers britanniques de continuer à transporter des marchandises en Europe durant neuf mois, pour autant que le Royaume-Uni en fasse de même avec les transporteurs européens. Cette mesure éviterait temporairement le retour des autorisations CEMT…
En matière de douane, la proposition principale consiste à ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays pour lesquels une autorisation générale est valable dans toute l’Union pour l’exportation de marchandises à usage mixte ‘civil et militaire). La commission avertit toutefois que chaque état membre devra prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer le code douanier de l’UE et les règlements relatifs à la taxation indirecte pour tous els mouvements de marchandises avec le Royaume-Uni.

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