Amendes indues à Bruxelles : Satelic se dédouane sur la Région

 24/03/2017  Claude Yvens  Economie, enews
Amendes indues à Bruxelles : Satelic se dédouane sur la Région

Après avor reçu de très nombreuses amendes pour infraction à la taxe kilométrique, un transporteur wallon a assigné Satellic en justice devant le tribunal de commerce de Charleroi. Selon l’UPTR, Satellic a renvoyé la patate chaude à la Région.

Le 10 mars dernier, Satellic s’est justifiée en expliquant aux juges que : « la Région bruxelloise est à l’origine de la totalité des amendes injustifiées de la société de transport en question, car elle a pris le parti d’imposer des amendes ‘de manière irrégulière’ et ‘sans en vérifier l’exactitude’, pour ensuite les annuler ».
Fin février, le ministre bruxellois des finances Guy Van Hengel reconnaissait que le back-office de Bruxelles Fiscalité a validé, depuis le 1er avril 2016, environ 12.500 amendes, pour un montant de 12 500 000 euros, mais dont une ‘très grande partie’ sera sans doute annulée, en raison de problèmes techniques dans la phase de lancement du système. Une déclaration qui fait dire à l’UPTR que l’on ne peut plus parler de maladies de jeunesse et que le contrôle de la taxe kilométrique est un échec total.

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