ADR: nouvelles procédures régionales

 25/08/2015  Claude Yvens  Expertise Center
ADR: nouvelles procédures régionales

Le transport de marchandises dangereuses est désormais une compétence régionale. Seules exceptions : le transport nucléaire, d’explosifs et de carcasses animales infectieuses.

Chauffeurs ADR

  • En matière de formation et d’examens, rien ne change pour les entreprises hormis l’organe de contrôle. Les examens ont toujours lieu province par province ;
  • La demande de duplicata de permis doit être introduite auprès de la Région où habite le chauffeur ;
  • L’agréation des centres de formation et d’examens
  • La demande doit se faire auprès de la Région où réside son siège social. Seul l’agrément d’une des 3 Régions suffit, les Régions reconnaissant les agréments délivrés par les autres Régions. Une seule taxe est à payer dans la Région où on est agréé ;
  • Si des cours se donnent dans plusieurs régions ou dans plusieurs langues, les Régions envisagent des inspections communes.

Sont en outre devenus une compétence régionale :

Conseillers à la sécurité ADR

  • La formation et les examens pour la partie spécifique ADR (idem que pour les chauffeurs, sauf que les examens se tiennent toujours à l’ITLB de Bruxelles)
  • La délivrance des certificats
  • L’enregistrement
  • L’agréation des centres de formation et d’examen (idem que pour les chauffeurs)

Accidents

  • Le rapportage des accidents dans le cadre de l’ADR (l’accident doit être déclaré et le rapport introduit dans la région où il s’est déroulé)

Homologations

  • L’homologation et le contrôle technique des véhicules ADR (la demande d’homologation et le contrôle technique doivent s’effectuer dans la Région où l’entreprise a son siège social).

Contrôles routiers

  • Les contrôles routiers ADR (ces contrôles sont effectués par les inspecteurs des 3 Régions en collaboration avec la police fédérale)

Audits

  • Les audits ADR en entreprise 

Dérogations

  • La délivrance de dérogation à l’ADR pour le transport local et Ad Hoc
  • La demande doit être rentrée auprès d’une Région traversée par le transport (libre choix de l’entreprise si plusieurs Régions sont concernées).
  • Si plusieurs Régions sont concernées, elles se coordonnent pour fournir au plus tôt le document (scan par mail puis original par la poste).
  • La ratification de dérogations nationales et d’accords multilatéraux ADR

ADR 2015 : pas de grande modification

Autre gros changement auquel doit s’adapter le transport ADR et également développé lors du séminaire organisé par Fultrans : la nouvelle réglementation ADR 2015. Un des orateurs, Philippe Baillot, formateur-conseiller sécurité ADR, l’a ‘décortiquée’ et l’assure : « Elle ne renferme pas de grande nouveauté par rapport à l’ADR 2013. Elle contient par contre de nombreuses petites modifications de prescriptions. Je conseille aux entreprises de consulter à nouveau l’ensemble des prescriptions pour y déceler un éventuel impact sur leur gestion journalière. »

ADR – Nouvelles procédures régionales

ADR – Nieuwe gewestelijke procedures

 

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