Transportmanagement.be

Temps de conduite et de repos : ce que les syndicats craignent…

 12/04/2017  Claude Yvens  Réglementation
Temps de conduite et de repos : ce que les syndicats craignent…

C’est le 31 mai prchain que la Commissaire Européenne aux Transports Violeta Bulc rendra publique son ‘Initiative Routière’, soit un ensemble de propositions qui modifieront les bases réglementaires du transport routier en Europe. La fédération européenne des syndicats ETF (European Transport Federation) mobilise d’ores et déjà les chauffeurs en dévoilant une partie des plans de la Commission. Plusieurs scénarios d’assouplissement des heures de conduite et de repos semblent sur la table.

L’ETF n’y va pas par quatre chemins : l’Initiative Routière va légaliser le dumping social. Au-delà du slogan, l’ETF dévoile une partie des plans de la Commission après avoir pu les consulter à la mi-mars au même titre que les autres partenaires sociaux européens.

Repos de week-end

Trois scénarios sont à l’étude, et tous auraient pour effet de casser la règle actuelle qui permet de ne prendre que 24 heures de repos hebdomadaire pour autant que le manque à gagner de 21 heures soit récupéré dans les deux semaines (dite règle ’24/45/66′). Comme on peut le voir ci-dessous, sans toucher au principe des 45 heures de repos hebdomadaire en moyenne, les nouvelles règles réduiraient le nombre de week-ends où le chauffeur doit se reposer au moins 45 heures à 1 ou 2 par période de 4 semaines.
Puisque la règle ’45 heures de repos = pas de repos en cabine’ resterait inchangée, il serait donc possible de forcer le chauffeur à passer son repos hebdomadaire en cabine durant deux ou trois week-ends par période de quatre semaines.

Heures de conduite

Toujours selon l’ETF, les nouvelles règles relatives au repos hebdomadaire auraient pour effet de permettre de faire rouler les chauffeurs pendant 56 heures par semaines durant deux ou trois semaines consécutrives, selon le scénario choisi.
Quant à la pause de 45 minutes après une période de conduite de 4 heures 30, elle pourrait être désormais scindée en trois fois 15 minutes.

Salaire minimum

Enfin, toujours selon l’ETF, les employeurs pourraient soumettre leurs chauffeurs aux conditions sociales de leur pays d’origine, quel que soit le pays où ils exercent réellement leurs activités, pour une période de neuf jours.

Le document de l’ETF ne mentionne ni ne commente pas les autres chapitres de l’Initiative Routière, qui touchera cependant aussi aux piliers que constituentle cabotage,  l’accès au marché et l’accès à la profession pour les entreprises de transport.