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Les propositions de Bulc ne convainquent qu’à moitié

 01/06/2017  Claude Yvens  Réglementation
Les propositions de Bulc ne convainquent qu’à moitié

Il fallait s’y attendre : les réactions du monde du transport au paquet de mesures annoncées hier par les Commissaires européennes Violeta Bulc et Marianne Thyssen suscitent des réactions en sens divers. Logique, puisqu’il s’agit nécessairement d’un compromis dont les derniers arrangements ont été fixés dans la toute dernière ligne droite.

La réaction la plus négative provient du monde syndical. Pour la FGTB-UBOT, les propositions ‘déchargent les entreprises de toute responsabilité et n’apportent aucune réponse aux situations critiques du secteur’. Le syndicat est particulièrement dur pour la manière dont serait appliquée la directive relative au détachement des travailleurs, qui mènera selon lui à une libéralisation totale du marché du transport national. Il regrette également le manque de clarté quant aux contrôles qui auront lieu en matière de cabotage, et l’absence de mesures concrètes pour contrôler davantage le transport par utilitaires légers. Pas un mot par contre pour se réjouir de la chasse aux ‘chauffeurs nomades’…

Du côté des fédérations patronales, l’IRU estime que les propositions n’apportent pas la clarté et la simplicité voulue, notamment en matière de cabotage où les interprétations pourraient différer entre états membres. L’IRU se réjouit par contre de voir les règles d’établissement rendues plus strictes, afin d’empêcher les sociétés boîte-aux-lettres de perturber le marché.

Toujours au niveau européen, l’UETR est plus positive, particulièrement sur l’inclusion des moins de 3.5 tonnes dans une partie de la règlementation du transport routier et sur le combat contre les boîtes aux lettres. L’UETR attend cependant plus de clarté quant à la manière dont certaines propositions seront appliquées dans la pratique.

Du côté belge, TLV exprime des positions en ligne avec celles de l’UETR (Lode Verkinderen est le secrétaire général des deux associations), et pointe également des éléments positifs dans la chasse aux boîtes aux lettres, notamment la proposition qui vise à imposer un volume d’emploi minimal dans le pays d’installation en fonction de la taille de la maison-mère. Mais l’UPTR se montre très critique : “Les transporteurs belges se voient appliquer une ‘double peine’.  Vu la taille du pays et sa position géographique (avec les Port d’Anvers et de Rotterdam ainsi sa position logistique centrale en Europe), la suppression de la limite de trois opérations de cabotage va créer une concurrence supplémentaire sur le marché national. Et n’imposer le respect des obligations prévues dans la directive détachement qu’après trois jours, c’est un recul par rapport à la situation actuelle”, estime Michael Reul.

D’autres réactions sont attendues dans les prochaines heures, mais il faudra surtout se plonger dans les textes pour saisir toutes les subtilités de mesures dont seules les grandes orientations ont été annoncées hier par les Commissaires concernées.