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Le tachygraphe numérique avec GPS dans les projets du parlement européen

 12/06/2012  Yannick Haesevoets  Economie
Le tachygraphe numérique avec GPS dans les projets du parlement européen

La semaine dernière, la commission transport du parlement européen a voté l’adaptation de la proposition d’introduction d’un tachygraphe numérique avec GPS.

TLV, Transport & Logistiek Vlaanderen, est satisfaite des nombreuses dispositions qui ont été votées. Des périodes pour lesquelles aucune activité n’est enregistré seraient ainsi assimilées automatiquement à des pauses ou à des périodes de repos. Les états membres ne pourraient également plus exiger des attestations patronales pour confirmer les activités où les chauffeurs ont quitté leur véhicule.

Le futur couplage avec le GPS implique que les données téléchargées via le positionnement satellitaire ne pourraient être conservées par les autorités de contrôle que durant la durée du contrôle routier, et qu’elles devraient être effacées maximum deux heures après avoir été communiquées. Des exceptions ne sont prévues que pour les cas de manipulations ou de malversations.

Le texte voté en commission transport n’est cependant pas encore définitif, le parlement européen doit en effet encore l’approuver en session plénière avant qu’il ne soit renvoyé au conseil.