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Febetra: “Les futures règles de cabotage seront catastrophoiques pour le transporteur belge”

 02/06/2017  Claude Yvens  Economie
Febetra: “Les futures règles de cabotage seront catastrophoiques pour le transporteur belge”

La Febetra n’a pas de mots assez durs pour qualifier les propositions faites ce mercredi par la Commissaire européenne Violeta Bulc, qui libéraliseraient presque entièrement les marchés de transport nationaux.

“La Febetra persiste à croire qu’il faut tout mettre en œuvre pour préserver le transport domestique. Vu sous cet angle, les nouvelles règles de cabotage que la Commission propose, sont franchement désastreuses. Par rapport à la réglementation en place, toutes les modifications proposées vont dans le sens d’une plus grande ouverture du marché qui ne profitera qu’à la seule concurrence étrangère”, estime le directeur Philippe Degraef. Il attire l’attention en particulier sur trois points de l’éventuelle future réglementation :

  • Le cabotage sera également autorisé suite à un transport international en provenance d’un Etat extra-communautaire (par exemple un transporteur polonais pourra caboter suite à un transport international Ukraine-Liège)
  • Après avoir déchargé dans un Etat-membre, on pourra caboter pendant cinq jours de façon illimitée dans tous les Etats-membres limitrophes (un transporteur roumain pourra par exemple caboter de façon illimité chez nous après avoir déchargé à Lille).
  • Il n’y aura plus de limite quantitative quant au nombre d’opérations de cabotage autorisées.

Toujours une différence de coût

Pourtant, un chauffeur qui cabote doit être considéré comme un travailleur détaché et donc droit au salaire minimum du pays où il cabote. Même cet élément correctif n’est pas de nature à rassurer Philippe Degraef : “Comme les cotisations sociales restent dues dans le pays où l’entreprise est établie, il y aura toujours une sacrée différence au niveau des coûts. Même dans l’hypothèse où les règles du détachement sont scrupuleusement respectées, le coût d’un chauffeur étranger qui vient caboter chez nous, sera toujours inférieur au coût d’un chauffeur belge en transport national.”

La Febetra s’interroge également sur la mesure dans laquelle les futures règles seraient contrôlébles dans la pratique…

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